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Conventions internationales

La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - appelée aussi Convention de Berne - a été adoptée le 19 septembre 1979 à Berne (Suisse) et est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Cette Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leur habitat naturel.

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora), convention sur le commerce international des espèce(N. F.) THEORIQUEMENT, UNE ESPECE EST COMPOSEE D'INDIVIDUS POUVANT DONNER ENTRE EUX UNE DESCENDANCE VIABLE ET FERTILE.s de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, protège les plantes dont le transport et le commerce sont réglementés et a été ratifiée par la France en 1976. La liste de plantes est régulièrement mise à jour : (i) elle protège des espèces naturelles, non cultivées, (ii) la protection est graduée en fonction des menaces pesant sur les plantes, (iii) à l’entrée aux frontières où la douane peut demander les permis d’importation et/ou d’exportation.

En cas d’importation de plantes, outre la législation concernant la protection des espèces, il ne faut pas oublier la réglementation phytosanitaire. Par exemple, il est demandé un certificat phytosanitaire détaillé des plantes importées ; l’importation de certaines étant strictement interdite.

La Convention sur la Biodiversité, ratifiée par la France en 1992, reconnaît aux pays la propriété de leurs ressources naturelles et leur droit de réclamer une contrepartie à leur utilisation par d’autres parties. Cette convention n’a pas été ratifiée par les Etats-Unis.

L’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature), dresse des listes de plantes menacées au niveau mondial et définit les catégories de menaces pesant sur les plantes. Les listes UICN, même si elles n’ont en elles-mêmes aucune valeur réglementaire ou législative en France, sont importantes car elles servent de base aux listes nationales.