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3. Droits relatifs à la biodiversité

Dernier ajout : 11 juillet 2004.

Nul n’est censé ignorer la loi ! Un arsenal de réglements, de lois, de directives et de conventions permettent de protéger la biodiversité et de favoriser sa conservation.

Articles de cette rubrique

  • Conventions internationales

    11 juillet 2004, par www.botanique.org

    Conventions internationales La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe - appelée aussi Convention de Berne - a été adoptée le 19 septembre 1979 à Berne (Suisse) et est entrée en vigueur le 1er juin 1982. Cette Convention a pour objet d’assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leur habitat naturel. La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora), convention sur (...)

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  • Directives européennes

    11 juillet 2004, par www.botanique.org

    Directives européennes Les textes fondamentaux sont les Directives Oiseaux et Habitat : Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

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  • Droit français

    11 juillet 2004, par www.botanique.org

    Réglementation nationale La liste nationale française comprend les taxons indigènes et reprend tous ceux protégés à un niveau supérieur et présents sur notre sol. La protection nationale est en général plus stricte que celle européenne ou internationale. Ainsi, il est interdit de prélever tout ou partie des plantes protégées alors que la CITES autorise souvent le prélèvement de semences. Une législation récente permet de protéger non seulement les espèces mais aussi leur habitat. Certaines (...)

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