Directives européennes

Directives européennes Les textes fondamentaux sont les Directives Oiseaux et Habitat : – Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages – Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Natura2000_bis.jpg

Droit français

Réglementation nationale La liste nationale française comprend les taxons indigènes et reprend tous ceux protégés à un niveau supérieur et présents sur notre sol. La protection nationale est en général plus stricte que celle européenne ou internationale. Ainsi, il est interdit de prélever tout ou partie des plantes protégées alors que la CITES autorise souvent le prélèvement de semences. Une législation récente permet de protéger non seulement les espèces mais aussi leur habitat. Certaines espèces peuvent être protégées au niveau régional. ophrys.jpg Ophrys sphegodes (copyright Laurent Bray) Sans oublier que certains sites peuvent : – appartenir à un parc national (Loi n° 60-708 du 22 juillet 1960) ou à une ZNIEFF[1], – être une zone littorale et appartenir au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (Loi n° 75-602 du 10 juillet 1975) et/ou être soumise à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (J.O. du 4 janvier 1986), – être protégé au titre de la loi du 4 mai 1930 portant sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique – être classés au titre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 complétée et modifiée par la Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985…. N’oublions pas qu’il y a actuellement, entre autres codes, un Code forestier et un Code de l’Environnement. [1] Créé en 1982 par le Ministère de l’Environnement, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), dont la mise en œuvre est confiée au Muséum d’Histoire Naturelle, constitue un état des lieux qui doit servir de base à une valorisation des richesses naturelles. Il dresse la liste des terrains dont la surveillance s’impose en terme d’environnement. Les ZNIEFF sont des éléments d’information et de référence en matière de protection des espèces menacées.

Définitions

Biocénose Communauté d’êtres vivants. Biotope Espace ou milieu de vie occupé par une biocénose. Ecosystème Ensemble regroupant le biotope et la biocénose. Biodiversité Est l’ensemble des différents écosystèmes. Conservation de la biodiversité Gestion des interactions humaines avec les gènes, les espèces et les écosystèmes afin de fournir le maximum d’avantages à la génération actuelle tout en maintenant leurs potentiels pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations futures ; comprend la sauvegarde, l’étude et l’utilisation de la biodiversité Conservation in situ Conservation de la biodiversité dans la dynamique évolutive des écosystèmes de l’habitat d’origine ou du milieu naturel. Conservation ex situ Entretien d’éléments vivants de la biodiversité en dehors de leur habitat d’origine ou de leur environnement naturel.

Fenêtre sur la botanique et la biodiversité

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